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TerrassementIDF (Champigny-sur-Marne)

Réglementation

DT et DICT avant de creuser : qui déclare quoi, délais et cas du particulier

DT, DICT et DT-DICT conjointe : qui déclare, sur quel site, en combien de temps, et que faire des réseaux privés ou d'un câble arraché sur un chantier.

Publié le par TerrassementIDF · 7 min de lecture

Coupe d'une tranchée montrant plusieurs réseaux enterrés à des profondeurs différentes

Avant de creuser, le maître d'ouvrage consulte le guichet unique reseaux-et-canalisations.ineris.fr et adresse une déclaration de projet de travaux (DT) aux exploitants de réseaux. L'entreprise qui exécute envoie ensuite une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT). Un particulier qui creuse lui-même remplit une DT-DICT conjointe. Les exploitants ont 7 à 15 jours pour répondre selon le cas.

En bref

  • DT : faite par le responsable du projet, réponse sous 9 jours en ligne ou 15 jours par courrier, jours fériés non comptés.
  • DICT : faite par chaque entreprise qui exécute, réponse sous 7 jours en ligne ou 9 jours par courrier.
  • DT-DICT conjointe : possible notamment quand la zone de travaux ne dépasse pas 100 m², réponse sous 9 ou 15 jours.
  • DICT à renouveler si les travaux ne commencent pas dans les 3 mois qui suivent la consultation du guichet.
  • Amende administrative : jusqu'à 1 500 € par manquement.

Qui déclare quoi

La réglementation dite anti-endommagement, inscrite au Code de l'environnement, répartit les rôles entre celui qui commande les travaux et celui qui les réalise.

DéclarationQui la faitÀ quel momentRéponse des exploitants
DTLe responsable du projet, c'est-à-dire le maître d'ouvragePendant l'étude du projet9 jours en ligne, 15 jours par courrier
DICTChaque entreprise qui exécute, sous-traitants comprisAvant le début du chantier7 jours en ligne, 9 jours par courrier
DT-DICT conjointeL'exécutant, mandaté par le responsable du projetAvant le début du chantier9 jours en ligne, 15 jours par courrier

La DT-DICT conjointe remplace les deux déclarations dans trois cas : le responsable du projet exécute lui-même, l'opération est ponctuelle et très courte (un branchement, un poteau, un arbre, un sondage), ou la zone de terrassement ne dépasse pas 100 m². La plupart des chantiers de maison individuelle entrent dans ce cadre.

Un seul formulaire sert aux trois déclarations, le Cerfa n° 14434. La fiche Déclaration de travaux à proximité de réseaux de Service-Public détaille les cas de dispense, par exemple les travaux sans aucun impact sur le sous-sol.

Le guichet unique, étape par étape

Le téléservice reseaux-et-canalisations.ineris.fr est gratuit. Des prestataires payants proposent de faire la démarche à votre place, mais rien n'oblige à passer par eux.

  1. Créez un compte et dessinez l'emprise des travaux sur la carte, en débordant un peu.
  2. Le site donne la liste des exploitants concernés : électricité, gaz, eau potable, assainissement, télécommunications, éclairage public, chauffage urbain.
  3. Remplissez le formulaire et envoyez-le à chaque exploitant avec le plan de l'emprise.
  4. Chaque exploitant renvoie un récépissé, avec un plan de ses ouvrages et des recommandations.
  5. Gardez tous les récépissés sur le chantier pendant les travaux.

Les plans indiquent une classe de précision. En classe A, l'ouvrage est localisé à 40 ou 50 cm près. En classe B, l'incertitude va jusqu'à 1,5 m. En classe C, elle dépasse 1,5 m, et l'exploitant peut alors demander des investigations complémentaires.

Si les travaux ne commencent pas dans les trois mois qui suivent la consultation du guichet, ou s'ils s'interrompent plus de trois mois, la DICT est à refaire.

Le marquage-piquetage

Avant le premier coup de godet, le tracé des réseaux est reporté au sol à la peinture ou avec des piquets. Cette opération relève du responsable du projet, qui la confie le plus souvent à l'entreprise. Les couleurs sont normalisées :

  • rouge pour l'électricité ;
  • jaune pour le gaz ;
  • bleu pour l'eau potable ;
  • marron pour l'assainissement et les eaux pluviales ;
  • vert pour les télécommunications ;
  • violet pour le chauffage urbain.

Dans la zone d'incertitude autour d'un réseau, le terrassement se fait à la main ou par aspiration, jamais au godet. Un grillage avertisseur de la même couleur, posé en général 20 à 30 cm au-dessus de la canalisation, prévient qu'elle est proche.

Coupe d'un terrassement avec la zone d'excavation et le terrain en place autour

Le particulier qui creuse lui-même

L'obligation vaut pour tout le monde, particuliers compris. Si vous louez une mini-pelle pour une tranchée d'arrosage, des fondations d'abri ou une clôture, vous êtes à la fois responsable du projet et exécutant. Vous remplissez donc une DT-DICT conjointe.

Quand vous confiez les travaux à une entreprise, la DT vous revient en théorie. En pratique, pour un chantier de maison, l'entreprise dépose une DT-DICT conjointe avec votre mandat. Chez TerrassementIDF, cette déclaration est faite avant tout terrassement.

Sans déclaration, la personne en faute s'expose à une amende administrative qui peut atteindre 1 500 € par manquement. Elle supporte aussi le coût de la réparation, qui se chiffre vite en milliers d'euros pour un câble électrique ou une fibre optique.

Les réseaux privés, absents des plans

Le guichet unique ne connaît que les ouvrages des exploitants. Après le compteur ou le coffret, les réseaux vous appartiennent et ne figurent sur aucun plan officiel :

  • câble électrique entre le coffret et la maison, alimentation du portail ou de l'éclairage du jardin ;
  • tuyau d'eau après le compteur, arrosage enterré ;
  • conduite de gaz après le coffret ;
  • canalisations d'eaux usées et de pluie jusqu'à la boîte de branchement ;
  • fourreau du téléphone ou de la fibre ;
  • ancienne fosse, cuve à fioul enterrée, puisard.

Pour les situer, partez des éléments visibles : coffrets, compteurs, regards, robinets extérieurs, descentes de gouttière. Reliez-les en vous méfiant de la ligne droite, car un réseau contourne souvent un obstacle disparu depuis. Un détecteur de câbles et de canalisations confirme le tracé, puis un sondage à la pelle le vérifie.

La profondeur ne protège pas. La plupart des réseaux se trouvent entre 0,50 m et 1 m, mais un branchement ancien ou un arrosage peut se trouver à 30 cm. Lors d'une viabilisation de parcelle, demandez un plan de récolement des nouveaux réseaux : il évitera cette recherche au chantier suivant.

Que faire en cas d'arrachement

Gaz. Arrêtez les moteurs. N'approchez ni flamme ni téléphone. Ne tentez pas de boucher la fuite et ne remblayez pas. Éloignez tout le monde, puis appelez d'un endroit sûr le 18 ou le 112 et le numéro d'urgence gaz, le 0 800 47 33 33.

Électricité. Ne touchez ni le câble ni l'engin. Le conducteur reste dans sa cabine ou saute à pieds joints sans toucher la machine et le sol en même temps. Tenez les autres à distance et appelez le dépannage du distributeur, dont le numéro figure sur votre facture.

Eau. Fermez la vanne au compteur si la fuite est sur votre partie, sinon appelez le service des eaux.

Télécommunications. Prévenez l'opérateur : un fourreau écrasé coupe parfois tout un quartier.

Dans tous les cas, le chantier s'arrête et la fouille reste ouverte. Un constat contradictoire est rempli avec l'exploitant sur un formulaire Cerfa prévu à cet effet. Prenez des photos et prévenez votre assureur.

Questions fréquentes

La DT-DICT est-elle payante ?

Non. La consultation du guichet unique et l'envoi des déclarations sont gratuits. Seuls les prestataires qui remplissent et transmettent les formulaires à votre place facturent leur service.

Combien de temps à l'avance faut-il déclarer ?

Comptez trois semaines avant la date de début. Les exploitants ont jusqu'à 9 jours pour répondre à une DT-DICT conjointe envoyée en ligne, hors jours fériés. Il faut ensuite relancer les retardataires, lire les plans et faire le marquage au sol.

Faut-il une déclaration pour planter une haie ou poser une clôture ?

Oui, dès que l'on creuse ou que l'on enfonce des poteaux dans le sol. Un poteau scellé à 50 cm peut toucher un câble. La consultation du guichet prend quelques minutes et indique tout de suite si un exploitant est concerné à votre adresse.

Le calcul des volumes à sortir une fois les réseaux repérés est expliqué dans notre article sur le foisonnement des terres et le nombre de camions, et la page Vos questions répond aux autres points de chantier. Pour un terrassement avec déclaration comprise, la visite et le devis sont gratuits : passez par la demande de devis.

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