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TerrassementIDF (Champigny-sur-Marne)

Réglementation

Étude de sol G1 et G2 en zone argileuse : qui la paie, quand et pour quoi faire

Terrain à bâtir en zone argileuse : étude G1 fournie par le vendeur, étude G2 ou règles forfaitaires pour le constructeur, effets sur les fondations.

Publié le par TerrassementIDF · 6 min de lecture

Coupe d'un terrassement montrant les couches de sol sous une future fondation

Depuis 2020, la vente d'un terrain à bâtir situé en zone d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles oblige le vendeur à fournir une étude géotechnique préalable, dite G1. Le constructeur de la maison doit ensuite suivre une étude de conception G2 ou appliquer des dispositions constructives forfaitaires. En Île-de-France, une grande partie des parcelles est concernée.

En bref

  • Zones visées : exposition moyenne ou forte, soit environ 55 % du territoire métropolitain depuis la carte mise à jour en 2026, contre 48 % auparavant.
  • Étude G1 : à la charge du vendeur, annexée à la promesse de vente, valable 30 ans si le sol n'a pas été remanié.
  • Étude G2 : liée à un projet précis, 1 200 à 2 500 € HT en ordre de grandeur pour une maison.
  • Sans étude G2 : fondations à 0,80 m au moins en zone moyenne et 1,20 m au moins en zone forte.
  • Étude G1 : 600 à 1 200 € HT en ordre de grandeur.

Ce que prévoit la loi ELAN

Un sol argileux gonfle quand il s'humidifie et se rétracte quand il sèche. Ces mouvements, inégaux d'un angle à l'autre de la maison, fissurent les murs. La loi ELAN, promulguée le 23 novembre 2018, a donc créé deux obligations, inscrites dans le Code de la construction (CCH, art. L. 132-4 à L. 132-9).

La première pèse sur le vendeur d'un terrain non bâti constructible. La seconde pèse sur le constructeur d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation, ou à usage mixte, qui ne comptent pas plus de deux logements : contrat de construction de maison individuelle, contrat d'entreprise ou contrat de maîtrise d'œuvre.

Les deux obligations ne jouent que dans les zones d'exposition moyenne ou forte. Elles ne visent pas les travaux qui ne touchent ni aux fondations ni à la structure, ni les extensions de moins de 20 m² désolidarisées du bâtiment existant.

Vérifier l'exposition de sa parcelle

Le classement se consulte gratuitement à l'adresse sur Géorisques, qui publie aussi un dossier sur le retrait-gonflement des argiles. La carte distingue trois niveaux : faible, moyen, fort.

Cette carte a été révisée par un arrêté du 9 janvier 2026, applicable aux contrats conclus à partir du 1er juillet 2026. Des communes classées en exposition faible sont passées en exposition moyenne. Refaites la recherche avant de signer.

En Île-de-France, les argiles vertes, les marnes et l'argile à meulière des plateaux de la Brie placent de nombreux terrains de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne, de l'Essonne et de la Seine-Saint-Denis en exposition moyenne ou forte.

L'étude G1, côté vendeur

L'étude géotechnique préalable correspond à une mission G1 de la norme NF P 94-500 : étude de site et principes généraux de construction. Le géotechnicien analyse les cartes géologiques, visite le terrain et réalise si besoin quelques sondages. Il conclut sur les risques du site et sur les grands principes à respecter. Il ne dimensionne aucune fondation.

Le vendeur la fait réaliser à ses frais et la joint au compromis, sinon à l'acte signé chez le notaire. Elle reste attachée au terrain et se transmet lors des ventes suivantes. Sa durée de validité est de 30 ans tant que le sol n'a pas été remanié, par un terrassement important par exemple.

L'étude G2, côté constructeur

Avant la signature du contrat, le maître d'ouvrage remet l'étude G1 au constructeur. Celui-ci a alors deux voies :

  • suivre les recommandations d'une étude géotechnique de conception, de type G2, fournie par le maître d'ouvrage ou réalisée par le constructeur avec son accord ;
  • respecter des techniques particulières de construction fixées par un arrêté du 22 juillet 2020.

L'étude G2 tient compte de l'implantation et des caractéristiques du bâtiment. Elle comprend des sondages et des essais en laboratoire, puis fixe le type de fondations, leur profondeur et les précautions pour la plateforme et le drainage. Elle ne vaut que pour le projet étudié.

Étude G1Étude G2
Qui la commandeLe vendeur du terrainLe maître d'ouvrage ou le constructeur
À quel momentAvant la promesse de venteAvant le contrat de construction ou pendant la conception
Ce qu'elle donneRisques du site, principes générauxType et profondeur des fondations, dispositions de chantier
Validité30 ans sans remaniement du solLe projet étudié uniquement
Ordre de prix HT600 à 1 200 €1 200 à 2 500 €
Schéma des couches d'une plateforme : sol support, géotextile et couche de forme compactée

Les dispositions forfaitaires, sans étude G2

À défaut d'étude de conception, le constructeur applique l'arrêté du 22 juillet 2020. Il impose notamment :

  • des fondations en béton armé, coulées en continu, descendues à 0,80 m au moins en zone d'exposition moyenne et à 1,20 m au moins en zone forte ;
  • un ancrage homogène sur un terrain en pente ;
  • des chaînages horizontaux et verticaux qui rigidifient la structure ;
  • un joint de rupture entre deux parties de bâtiment fondées différemment ;
  • l'éloignement des arbres, ou un écran anti-racines ;
  • des eaux de pluie collectées et rejetées loin des fondations.

Une étude G2 coûte davantage au départ, mais elle peut conclure à des fondations moins profondes si un sol stable se trouve à faible profondeur, ou signaler un remblai que les règles forfaitaires ignorent.

Conséquences pour le terrassement et les fondations

Des fondations plus profondes signifient plus de terre à sortir. Pour 40 m de semelles filantes larges de 50 cm, passer de 0,50 m à 1,20 m de profondeur ajoute 14 m³ de déblais en place et presque autant de béton.

Le chantier s'organise aussi différemment :

  • le fond de fouille ne reste pas exposé à la pluie ni au soleil, et le béton de propreté est coulé rapidement ;
  • la plateforme reçoit une pente qui éloigne l'eau de la maison ;
  • les eaux de toiture ne s'infiltrent pas au pied des murs, ce qui oriente le choix de la gestion des eaux pluviales à la parcelle ;
  • les arbres trop proches sont supprimés avant le terrassement, souche comprise, ce qui relève de l'abattage et du dessouchage ;
  • le plancher sur vide sanitaire est souvent préféré au dallage sur terre-plein.

Questions fréquentes

L'étude G1 est-elle obligatoire pour vendre une maison déjà construite ?

Non. L'obligation ne vise que la vente d'un terrain non bâti constructible. Pour une maison existante, l'acheteur peut consulter lui-même la carte d'exposition sur Géorisques et regarder l'état des façades.

Une étude G1 suffit-elle pour dimensionner les fondations ?

Non. La G1 décrit le site et pose des principes généraux. Seule une étude de conception G2, faite à partir du plan de la maison et de son implantation, fixe la profondeur et le type des fondations. Sans G2, ce sont les dispositions forfaitaires de l'arrêté qui s'appliquent.

Que se passe-t-il si le vendeur ne fournit pas l'étude ?

Le notaire la réclame pour l'annexer à la promesse. Si elle manque, la responsabilité du vendeur peut être recherchée en cas de désordre lié au sol. Réglez ce point avec le notaire avant de signer.

D'autres réponses figurent sur la page Vos questions. Si vous avez une étude de sol en main, joignez-la à votre demande de devis : le terrassement et les fondations seront chiffrés à partir de ses conclusions.

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