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TerrassementIDF (Champigny-sur-Marne)

Financement

Aides financières

Peu d'aides concernent le terrassement lui-même. Plusieurs existent en revanche pour l'assainissement, les eaux pluviales et la façade. Chaque fiche renvoie à la source officielle, à consulter avant de signer un devis.

Les barèmes changent souvent. La date de vérification figure sur chaque fiche.

Éco-prêt à taux zéro pour l'assainissement non collectif

L'éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts accordé par les banques partenaires de l'État. Un de ses volets finance la réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif par un dispositif qui ne consomme pas d'énergie.

Montant : Le plafond est de 10 000 € pour le volet assainissement non collectif. Le prêt ne porte aucun intérêt et se rembourse par mensualités, sur une durée convenue avec la banque dans la limite prévue par les textes. L'entreprise est au choix du propriétaire : la mention RGE n'est pas exigée pour ce volet.

La démarche

TVA à 10 % pour les travaux d'un logement ancien

Améliorer, transformer, aménager ou entretenir un logement terminé il y a plus de 2 ans se facture avec une TVA à 10 %, et non 20 %. Le taux s'applique directement sur la facture de l'entreprise, sans dossier à déposer.

Montant : Le taux passe de 20 % à 10 % sur la main-d'œuvre et sur les matériaux fournis et facturés par l'entreprise. Sur un devis de 10 000 € HT, la TVA est de 1 000 € au lieu de 2 000 €. Les matériaux que vous achetez vous-même restent taxés à 20 %.

La démarche

Aides de l'Agence de l'eau Seine-Normandie et des collectivités

L'Agence de l'eau Seine-Normandie et plusieurs collectivités d'Île-de-France subventionnent la mise en conformité des branchements d'assainissement et la gestion des eaux de pluie à la parcelle. Ces aides passent le plus souvent par des opérations groupées portées par la collectivité, pas par une demande individuelle.

Montant : Il n'existe pas de barème unique. Le montant, le taux et le plafond dépendent du programme de l'agence en vigueur, de la collectivité qui porte l'opération et parfois du département. Seul le service d'assainissement de votre territoire peut vous dire si une aide existe pour votre adresse et à quelle hauteur.

La démarche

Aides à l'isolation des façades par l'extérieur

Quand un ravalement s'accompagne d'une isolation thermique par l'extérieur, plusieurs aides publiques peuvent financer le lot isolation : MaPrimeRénov', certificats d'économies d'énergie, éco-prêt à taux zéro. Toutes exigent que ce lot soit réalisé par une entreprise reconnue garante de l'environnement (RGE).

Montant : Les montants dépendent des ressources du ménage, du parcours choisi, de la surface isolée et de la date du dossier. Les barèmes et la liste des travaux admis sont révisés régulièrement, y compris pour l'isolation des murs. Les conseillers France Rénov' tiennent les barèmes à jour et vous orientent sans frais.

La démarche

Un terrain à préparer, une dalle à couler, une clôture à poser ?

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